Autorisation d’urbanisme : Une demande de pièces illégale peut-elle bloquer votre projet ? SABRINA MATIP décembre 30, 2025 Administratif C’est le cauchemar de tout pétitionnaire : recevoir une demande de pièces complémentaires alors que le délai d’instruction touche à sa fin. Mais attention, toutes les demandes de la mairie ne se valent pas. Une jurisprudence […]
Décorations extérieures et urbanisme : ce que la réglementation impose réellement SABRINA MATIP décembre 30, 2025 Administratif À l’approche de certaines périodes de l’année, de nombreux particuliers installent des décorations extérieures, lumineuses ou non, sur leur façade, leur jardin ou leur balcon.Si ces installations peuvent sembler anodines, elles sont pourtant encadrées par le droit de […]
Travaux et obligations administratives : ce qu’il faut savoir avant de se lancer ! Sabrina matip décembre 9, 2025 Administratif Avant d’engager des travaux de construction, d’extension ou de rénovation, une question doit impérativement être posée : mon projet est-il juridiquement autorisé ? En France, le droit de l’urbanisme encadre strictement les modifications du bâti. […]
Transformation de bureaux en logements : ce que change la Loi du 16 juin 2025 SABRINA MATIP 30 décembre 2025 Juridique Le paysage urbain français vit une révolution juridique. Face à la crise du logement et à la vacance croissante des bureaux, la loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 vient de lever les verrous […]